Réglementation Française
Chiffres Clés
(source Centre Européen de Prévention des Risques, oct 2003)1 incendie toutes les 2 minutes.
800 décès dont 600 la nuit et 10 000 victimes chaque année.
250 000 sinistres incendies d'habitations déclarés chaque année aux assurances.
La 2ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans.
1 Français sur 3 sera victime d'un incendie au cours de sa vie.
1 verre d'eau suffit pour éteindre un feu lors de la 1ère minute, 1 seau d'eau est nécessaire dans la 2ème minute, et seule 1 citerne d'eau pourra circonscrire l'incendie dès la 3ème minute...
Statistiques
En France, le taux d'équipement des foyers en détecteurs de fumée est inférieur à 5 %. Ce chiffre est à comparer à celui de l'Angleterre (89%), de la Norvège (98%) ou encore du Canada (94%) et des États-Unis (95%).
En Angleterre, le taux d'équipement des ménages en détecteurs de fumée était de 10 % en 1989. La loi de 1991 a rendu obligatoire l'installation de détecteurs dans toutes les habitations nouvellement construites. Grâce à cette mesure et à une campagne nationale d'information et de sensibilisation menée par le gouvernement, 89% des foyers anglais sont aujourd'hui équipés en détecteurs. Cela a permis de diminuer de 50% le nombre de victimes en quelques années.
Actualités juridiques
Pour le sénat, les détecteurs de fumée seront à la charge des propriétaires
Les sénateurs ont voté en 2ème lecture, Jeudi 10 Juillet la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements d'habitation. Ils ont décidé que celle-ci incomberait aux propriétaires. Les occupants assureront l'entretien de l'appareil.
Le texte doit maintenant être l'objet d'une commission paritaire mixte à l'assemblée au mois de Septembre. Lors de cette commission, soit il sera voté en incluant la modification du sénat, soit il sera modifié à nouveau.
La proposition de loi passe le 10 Juillet 2008 devant le Sénat.
Les sénateurs étudient aujourd'hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements d'habitation.
17.06.2008 - L'assemblée nationale a voté le 17 Juin la proposition de loi Morange/Meslot adoptée en commission des affaires économiques la semaine précédente.
L'assemblée a adopté le 17 Juin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. C'est Damien Meslot, accompagné des ministres concernés : Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Christine Boutin (Logement) qui a présenté le texte devant l'assemblée.
La prochaine étape est de soumettre le texte au Sénat, puis les normes des appareils seront fixées par des décrets d'application.
Damien Meslot insiste sur le fait qu'il souhaite que cette loi soit "incitative". La France est très en retard, seulement 1% des logements est équipé. Dans notre pays, les incendies causent chaque année 800 morts et 10 000 blessés.
13.06.2008 - Détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques
Détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
La modification du 25 Janvier 2007 qui mettait l'installation à la charge du propriétaire des lieux a été modifiée pour revenir à la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange. "L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux" qui doit "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur". L'obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur " au plus tard dans les cinq ans suivant la date de publication de la loi".
Le texte avait été déposé suite à la série d'incendies meurtriers dans des immeubles insalubres de Paris lors de l'été 2005.
11.06.2008 - Des détecteurs de fumée dans toutes les habitations
La France est très en retard pour ces installations qui permettent d'éviter de nombreux décès. Conformément à la proposition de loi des députés Pierre Morange et Damien Meslot, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) souhaite que l'installation d'un détecteur de fumée soit rendue obligatoire dans chaque habitation. Cette formalité incomberait au propriétaire des lieux. Les détecteurs de fumée au sein des foyers permettraient de sauver entre 400 et 500 vies par an et de réduire le nombre de brûlés qui s'élève à 10 000 par an. Selon la CSC, la marque NF offre une plus grande fiabilité en matière de sensibilité du capteur. Des tests effectués sur des détecteurs de fumée en situation réelle de feu domestique ont révélé que la plupart des détecteurs donnent l'alerte en moins de trois minutes après le départ du feu.
