Sécurité Incendie

En France, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2005 et a été examinée par le Sénat le 25 janvier 2007.
Elle est à présent en instance de seconde lecture à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.
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Le texte qui entrera en vigueur au plus tard 5 ans après sa publication, stipule que tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).