Actualités & Faits Divers

Actualités juridiques

LOIS
LOI no 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire
l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (1)
NOR : LOGX0508798L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er
I. – L’intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi
rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d’habitation ».
II. – Les articles L. 129-1 à L. 129-7 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée :
« Dispositions générales pour la sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation ».

Article 2
Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par une
section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Détecteurs de fumée normalisés
« Art. L. 129-8. − L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au
moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil
d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations
meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les
parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant
les dommages d’incendie.
« Art. L. 129-9. − Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application de l’article L. 129-8,
notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation,
de son entretien et de son fonctionnement. »
 

Article 3
Après l’article L. 122-8 du code des assurances, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-9. − L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la
police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux
obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. »

Article 4
L’article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3o ainsi rédigé :
« 3o Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux
articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. »

Article 5
I. – Les articles 1er à 4 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en
Conseil d’Etat et au plus tard au terme d’un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.
II. – Un rapport sur l’application et sur l’évaluation de ces dispositions est transmis au Parlement à l’issue
de ce délai de cinq ans. Ce rapport rend également compte des actions d’information du public sur la
prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d’incendie menées depuis la publication
de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 9 mars 2010.

13 JANVIER 2010, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'Urbanisme, annonce l'adoption de l'obligation d'équiper les logements de détecteurs de fumée.

Le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, a adopté un texte portant sur l'obligation d'équiper l'ensemble des lieux d'habitation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF), dans un délai de 5 ans.

Amendement loi Boutin

LOI BOUTIN. Mercredi 18 mars 2009, le Conseil constitutionnel a censuré six articles de la loi de mobilisation pour le logement, dite «loi Boutin», adoptée le 19 février dernier, incluant l’article sur l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations (Art 115). Il a été censuré car jugé sans lien direct avec la loi. L’obligation d’équiper son logement d’un détecteur de fumée est donc suspendue. Cependant, cette mesure reste d’actualité et pourrait revenir à l’ordre du jour prochainement. Une proposition de loi débattue en 2008 était en cours d’adoption. Il ne manquait que le texte commun mettant d’accord la commission mixte parlementaire pour la finaliser et l’adopter. Ce texte avait été approuvé par les 2 chambres en février dernier dans le cadre de la loi Boutin. L’objectif est de sauver une partie des 800 morts dus chaque année à des incendie dans les logements. La plupart des pays européens l’a adopté dans les années 80 faisant chuter la mortalité de 50 à 70 %.

L'amendement visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée voté par l'assemblée

L'assemblée nationale a adopté dans la nuit du 9 au 10 février 2009 l'amendement visant à rendre obligatoire, d'ici à cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu'ils soient locataires ou propriétaires.   

Un amendement sur les DAAF au projet de loi de "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"

A partir du 27 janvier et pendant environ 10 jours, le projet de loi Boutin sera débattu à l'Assemblée nationale ainsi que l'amendement rattaché à l'article 39 qui vise à  rendre obligatoire l'installation des Daaf dans les logements d'habitation.Cet amendement demandé par Pierre Meslot et Patrick Ollier stipule que la personne responsable de l'achat, de l'installation et de l'entretien des détecteurs sera l'ocupant du logement qu'il soit locataire ou propriétaire. 

La proposition de loi passe le 10 Juillet 2008 devant le Sénat.

Les sénateurs étudient aujourd'hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumées dans les logements d'habitation.

17.06.2008 - L'assemblée nationale a voté le 17 Juin la proposition de loi Morange/Meslot adoptée en commission des affaires économiques la semaine précédente.
L'assemblée a adopté le 17 Juin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. C'est Damien Meslot, accompagné des ministres concernés : Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Christine Boutin (Logement) qui a présenté le texte devant l'assemblée.
La prochaine étape est de soumettre le texte au Sénat, puis les normes des appareils seront fixées par des décrets d'application.
Damien Meslot insiste sur le fait qu'il souhaite que cette loi soit "incitative". La France est très en retard, seulement 1% des logements est équipé. Dans notre pays, les incendies causent chaque année 800 morts et 10 000 blessés.

13.06.2008 - Détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques
Détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
La modification du 25 Janvier 2007 qui mettait l'installation à la charge du propriétaire des lieux a été modifiée pour revenir à la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange. "L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux" qui doit "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur". L'obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur " au plus tard dans les cinq ans suivant la date de publication de la loi".
Le texte avait été déposé suite à la série d'incendies meurtriers dans des immeubles insalubres de Paris lors de l'été 2005.

Faits divers

18.01.2010 - Un appartement du plus haut immeuble d'Alsace devient la proie des flammes

A Mulhouse ce matin vers 10h, un des symboles de l'Alsace a été touché par incendie : un appartement du 7e étage de la Tour de l'Europe, plus haut immeuble d'Alsace (31 étages, 100 m de hauteur), s'est embrasé, alors qu'un adulte et plusieurs enfants s'y trouvaient.

Le sinistre a fait l'objet d'un important déploiement de moyens de secours et des forces de l'ordre, qui ont pu maîtriser les flammes rapidement, un peu avant 11h. L'incendie a provoqué de fortes émanations de fumée et les occupants des 7e, 8e et 9e étages ont été évacués. Une seule famille est à reloger mais les dégâts sont importants pour les occupants de la tour : coupure d'électricité, inondation après rupture d'une canalisation du chauffage sanitaire qui a également causé une innondation partielle du niveau 7. Le maire de Mulhouse s'est déplacé sur les lieux pour rassurer les habitants des trois étages concernés.

On ne compte aucun blessé mais la tour restera sous surveillance pendant plusieurs jours.

17.01.2010 - Incendie mortel dans le Puy-de-Dôme

Vers 9h, des voisins alertent les secours après avoir constaté les flammes qui attaquent une maison de la Sauvetat, près de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Ils parviennent à extraire une femme, intoxiquée par les fumées et très choquée.

Les pompiers et les gendarmes qui sont intervenus ont sorti des décombres un corps carbonisé et méconnaissable.

Une enquête pour déterminer les causes de l'incendie a été confiée à la gendarmerie de Veyre-Monton.

16.01.2010 - Une maison des Sables-d'Olonne détruite par un incendie

Une petite maison du quartier de la Chaume aux Sables-d'Olonne (Vendée) a été complètement détruite par un incendie qui s'est déclaré au milieu de la nuit, probablement du fait d'un feu de cheminée.

L'occupante de la maison était absente au moment des faits et a été prévenue ce matin. Les pompiers avaient été alerté par un voisin vers minuit et ont envoyé de nombreux renforts vers 4h. Gênés par la configuration des lieux, les rues du quartier étant extrêmement étroites, ils ont oeuvré jusqu'à 9h du matin mais n'ont pu sauvé l'habitation. En revanche, les deux maisons mitoyennes ont été épargnées.

On ne déplore aucun blessé.

15.01.2010 - Incendie de garage : un retraité décédé

Vers 18h30, le centre de secours de Montmorot (Jura) reçoit un appel d'un passant au sujet d'une voiture en train de brûler dans le garage d'une maison de Pont-de-Poitte. Une douzaine de soldats du feu de Clairvaux-les-Lacs et de Lons-le-Saunier se dépêchent sur les lieux.

Le garage et le véhicule sont entièrement embrasés à leur arrivée sur les lieux et une épaisse fumée noire s'en échappe. Le sinistre est rapidement contenu et une reconnaissance est effectuée dans les étages supérieurs de la maison. Au cours de leur intervention, les secouristes découvrent le corps inanimé de l'homme de 58 ans, qui vivait seul dans cette maison. Leur tentative de réanimation échoue.

Le décès du retraité, dont le corps ne porte pas de marque de brûlure, pourrait être dû à une asphyxie. Une autopsie est prévue et l'enquête est en cours.

13.01.2010 - Un retraité disparaît dans l'incendie de sa maison

Un corps de ferme s'est embrasé à Rabastens, dans le hameau de la "la Brugue" (Tarn), vers 5h du matin, alors qu'un couple de retraités de 89 et 90 ans et leurs deux enfants, de 60 et 63 ans, dormaient.

L'alerte a été donnée par un voisin, qui a aperçu les flammes qui s'échappaient de la ferme ancienne sur deux niveaux, couvrant une superficie de 250 m². Il s'est aussitôt porté à leur secours, et a aidé le fils a évacuer sa maman, une dame âgée et à la santé précaire. La fille a pu sauter par une fenêtre pour fuir le sinistre. Le père, qui dormait dans sa chambre, n'a pas répondu à leurs appels. Son corps n'a pas été retrouvé mais il est présumé décédé.

La demeure est désormais en ruines, après s'être totalement embrasé. La toiture s'est effondré, puis le premier étage s'est écroulé sur le rez-de-chaussée. Les deux enfants de la famille s'en sortent indemnes, mais l'état de santé de la mère est inquiétant.

13.01.2010 - L'explosion d'une bouteille de gaz provoque un incendie

L'explosion brutale d'une bouteille de gaz a déclenché un incendie dans une maison de la commune de Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine), au lieu dit La Landelle.

Les pompiers sont intervenus rapidement et ont pu circonscrire l'incendie aux dépendances, avant que le feu n'atteigne la maison d'habitation.

Les dommages sont très importants mais les propriétaires s'en sortent indemnes, bien que l'épouse ait été légèrement intoxiquée. Ils ont été relogés chez des amis pour la nuit.

12.01.2010 - Une maison en partie détruite, son propriétaire sauvé
Un incendie s'est déclaré dans une maison de Glomel, sur l'ancienne route de Paule (Côtes-d'Armor). La maison a été presque entièrement détruite, les pompiers n'ont pu sauver que la toiture.

Le propriétaire, un retraité de 62 ans, a été légèrement intoxiqué par la fumée, mais son voisin a pu l'empêcher physiquement de regagner son domicile pour récupérer ses affaires après avoir alerté les secours. Il a été conduit à l'hôpital en observation.

La cause de l'incendie n'est pas déterminée. Il aura nécessité l'intervention des pompiers de Rostrenen et Maël-Carhaix, ainsi que celle des gendarmes de Rostrenen. Le maire, qui s'est déplacé sur les lieux du sinistre, cherche une solution pour reloger la victime.

11.01.2010 - Un couple sauvé par un détecteur de fumée lors de l'incendie de leur pavillon
Un pavillon de 70 m² près de Pont-l'Evêque (près de Caen, Basse-Normandie) a été complètement ravagé par un incendie de cheminée alors que ses occupants dormaient.

Le couple de quinquagénaires, qui venait de changer d'assureur, avait tout juste installer sur les conseils de ce dernier un détecteur avertisseur autonome de fumée. C'est ce dispositif qui a réveillé le couple, qui a juste eu le temps de prendre ses papiers d'identité avant de quitter rapidement la maison.

Une vingtaine de pompiers sont intervenus pendant plus de 4 heures, sans pouvoir sauver l'habitation qui s'était embrasée. Une entreprise d'électricité, accolée au pavillon, a également subi de sérieux dommages.
Le couple a trouvé refuge dans une caravane.

11.01.2010 - Une famille démunie après l'incendie de sa maison
A Sains-en-Gohelle, près de Béthune (Nord), un incendie s'est déclaré en pleine nuit dans une maison récente où vivait une famille de cinq personnes.

Le sinistre, semble-t-il d'origine accidentelle, pourrait être dû à l'embrasement de la laine de verre qui isolait les combles par une lampe. A l'arrivée des pompiers, les flammes avait déjà attaqué presque toute la charpente. Le père de famille, qui tentait de maîtriser le feu, a été sorti de la maison par les policiers, légèrement blessé au coude.

La mère et les trois enfants (2, 11 et 12 ans) s'en sortent indemnes, mais ont absolument tout perdu, du fait de l'incendie et de l'eau utilisée par les pompiers pour le contenir. La famille a été recueillie pour la nuit par des voisins, puis par la grand-mère dès le lendemain. La commune et le Secours Populaire réagissent pour aider la famille. La mère venait d'être licenciée et son mari ne peut plus travailler pour des raisons de santé. Ils ont commencé à s'attaquer eux-même à la reconstruction de leur foyer.

09.01.2010 - Une famille périt dans un incendie à Bordeaux (Gironde)
Un dysfonctionnement dans le système de chauffage d'un duplex du centre-ville de Bordeaux a provoqué un incendie au troisième étage d'un immeuble d'habitation de quatre niveaux.

Les sapeurs-pompiers ont découvert les corps de deux enfants de trois et cinq ans, ainsi que celui de leur mère âgée de 42 ans.
Le père, grièvement blessé, a été conduit au CHU où il a été admis en réanimation. Il est décédé le lendemain des suites de ses blessures.

ARRÊT CARDIAQUE

1 vie = 3 gestes

Comment reconnaître l’arrêt cardiaque ?

1 - Appeler le 15, c’est-à-dire le SAMU

La première chose à faire : appeler les secours !Le SAMU enverra sur les lieux la première équipe disponible.
Vous devez fournir des informations très précises à votre interlocuteur :
Décrire l'état de la victime et les circonstances de l'accident.
Mentionner les contrôles et les soins qui ont déjà été prodigués, par exemple les contrôles de respiration ou un début de massage cardiaque.
Donnez la localisation précise de l'endroit où se trouve la victime : adresse bien sûr, mais aussi étage, porte, nom sur l'interphone, code à l'entrée, etc.
Ne raccrochez jamais avant que la personne au bout du fil ne vous ait dit de le faire.

2 - Réaliser le massage cardiaque
Pratiqué dans les premières minutes qui suivent l'arrêt cardiaque, le massage cardiaque permet de faire circuler le sang à partir du cœur et dans tout le corps et ainsi de favoriser le transport de l'oxygène vers les organes. On retarde alors le plus possible la détérioration des fonctions vitales et les lésions dans le cerveau.

La technique est simple :

- Allongez la victime sur une surface dure
- Placez-vous à genoux, sur le côté de la victime.
- Positionner vos mains l'une sur l'autre, au milieu du thorax, entre les deux seins, les bras bien tendus.
- Appuyez de tout votre poids, bien au-dessus : ce ne sont pas les bras ni les mains qui appuient mais tout le corps.
- Pratiquez 100 compressions par minute, par séquences de 30 compressions consécutives. Vous devez à chaque fois appuyer très fort, pour enfoncer la cage thoracique de 3 cm à 4 cm. Veillez à bien relâcher entièrement entre chaque compression. Recommencer des séquences de 30 compressions, jusqu'à l'arrivée des secours.
- Même si vous avez l'impression de mal effectuer le geste, continuez : mieux vaut un massage cardiaque imprécis que pas de massage cardiaque du tout.
Dans les premières minutes, il faut privilégier le massage cardiaque. Mais si vous savez le faire, vous pouvez aussi pratiquer une ventilation pulmonaire (bouche-à-bouche) : 2 insufflations toutes les 30 compressions thoraciques.

3 - Défibriller le coeur, une chance supplémentaire de survie
Depuis mai 2007, le grand public est autorisé à utiliser les défibrillateurs automatisés externes.
De plus en plus de défibrillateurs sont disponibles dans les lieux publics en France.

Les défibrillateurs automatisés externes sont très simples d'utilisation. Leur rôle : délivrer un choc électrique pour permettre au coeur de se remettre à battre efficacement. Ces appareils sont fiables à 99,9 %.

Défibriller pour faire repartir le coeur. Ouvrez-le : une voix électronique vous donne les instructions à suivre. Elle vous explique d'abord comment placer les électrodes, sur la peau nue de la victime : l'une doit se situer sous l'aisselle gauche, l'autre sur la poitrine côté droit.
L’appareil fait lui-même le diagnostic et délivre le choc si c’est nécessaire : donc pas de risque de se tromper !
Éloignez-vous du corps de la victime pendant que le défibrillateur délivre l'impulsion électrique. Le défibrillateur va alors vérifier si le coeur est reparti et vous donnera les instructions à suivre.
Il existe aussi des défibrillateurs semi-automatiques : l'appareil vous dira alors d'appuyer sur un bouton pour délivrer le choc.

S'il n'y a pas de défibrillateur externe, on masse sans s'arrêter jusqu'à l'arrivée des secours.

Face à l'arrêt cardiaque, le temps et les gestes sont ce qu'il y a de plus précieux. Être formé aux gestes qui sauvent pour faire face à cette situation d'urgence, c'est la meilleure chose à faire pour augmenter les chances de survie d'une victime.

(Source : Fédération Française de Cardiologie : www.fedecardio.com)

Pourquoi se former ?

Séance de formation aux gestes qui sauvent
Luçon (85)L'arrêt cardiaque peut survenir n'importe où : à la maison mais aussi dans la rue, dans les transports en commun, au travail. Vous êtes alors le premier sur le terrain à pouvoir agir, les secours ne prendront le relais que dans quelques minutes. Et chaque minute qui passe sans agir c'est 10 % de chances de survie en moins.
 Pendant ces quelques minutes, il ne faut pas paniquer et savoir exactement quoi faire. Et pour cela, avoir reçu une formation aux gestes qui sauvent avec des professionnels du secourisme vous rendra plus efficace et sûr de vous.

De plus, se former est relativement peu contraignant... quelques heures suffisent (renouvelées régulièrement) pour apprendre les 3 gestes qui peuvent sauver une vie : appeler le 15 (le Samu), faire le massage cardiaque et utiliser un défibrillateur.

D’autres formations plus longues existent également et permettent d’obtenir un diplôme de secouriste.
Quel que soit le temps de formation que vous y consacrez, cela vaut le coup : cela vous permettra simplement, au final, de sauver une vie !

Quelles sont les différentes formations ?
L’Initiation aux Premiers Secours (IPS) : ce module correspond à une sensibilisation de courte durée, 2 heures environ. Il s’agit d’une première approche des gestes qui sauvent.
Il s’adresse à tous les publics à partir de 10 ans; certains opérateurs de formation proposent même une formule destinée au moins de 10 ans.
- Objectif : sensibiliser aux gestes d’urgence destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime en attendant l’arrivée des secours.
- Les gestes appris : protection, alerte, conduite à tenir face à une personne inconsciente qui respire, conduite à tenir face à une personne inconsciente qui ne respire pas, massage cardiaque, bouche à bouche, défibrillation.

Il est le plus souvent proposé gratuitement par les opérateurs de formation.

Prévention et Secours Civiques – PSC1 : ce module est plus complet et donne lieu à la délivrance d’une attestation. Il est également accessible à tout public à partir de 10 ans. Sa durée est plus longue – une douzaine d’heures.

- Objectif : acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime en attendant l’arrivée des secours.
- Les gestes appris : protection, alerte, conduite à tenir devant une victime qui étouffe, qui saigne abondamment, qui est inconsciente, qui ne respire pas, qui se plaint d’un malaise, qui se plaint après un traumatisme.

Ce module est payant. Pour plus d’information, prendre contact avec les opérateurs de formation.

A qui s'adresser ?
De nombreux organismes proposent des formations aux gestes qui sauvent, simples, rapides et parfois gratuites.

Association Nationale des Premiers Secours :
 www.anps.fr
Croix Rouge Française :  www.croix-rouge.fr
Fédération des Secouristes Français : www.croixblanche.org 
Ordre de Malte France : www.ordredemaltefrance.org
Protection civile :
 www.protection-civile.org