Conditions Générales de Vente
Article 1 - Généralités
Le site ADOMYS HABITAT présente des produits de l'univers de la sécurité. Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente. Toute commande reçue par ADOMYS HABITAT n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par ADOMYS HABITAT sous la forme d'une confirmation de commande. Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente. ADOMYS HABITAT se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable (à l'exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande). Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 2 - Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits le plus précisément possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être responsables. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des modes d'emploi ou de tout autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage. Toutes les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du poids du colis (voir paiement et livraison). ADOMYS HABITAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande.
Article 4 - Paiements
Les produits et les participations aux frais d'envoi sont à régler à la commande avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :
- Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé CIC / protocole de cryptage SSL). Votre carte sera débitée 6 à 7 jours après la commande, et validera l'envoi de votre achat.
- Par chèque bancaire ou postal libellé en € émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de ADOMYS HABITAT à l'adresse suivante : ADOMYS HABITAT - 9 BLD PIERRE MENDES FRANCE - 77600 BUSSY ST GEORGES.
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. - Par virement sur le compte de ADOMYS HABITAT.
Article 5 - Livraison / Enlèvement
Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les produits voyagent par colissimo. La participation aux frais de port est de 5,00 € de 1 à 15 € d'achat et de 8,90 € de 16 à 149 € d'achat et comprend les frais d'emballage (voir paiement et livraison). En option : transport par TNT ou Kiala pour les livraisons en France métropolitaine en 24 h. Dans ce cas, les frais de port seront calculés en fonction du poids du produit. Toute commande égale ou supérieure à 150.00 € TTC sera exempte de frais de livraison (valable uniquement pour la France métropolitaine). - Les éventuelles erreurs d'informations transmises par l'acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de ADOMYS HABITAT. La livraison n'inclus pas la mise en service des appareils.
Article 6 - Délais de livraison
Nos délais de livraison pourront s'échelonner de 3 à 17 jours, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, ou de rupture de stock, où les livraisons seront différées.
- L'engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. En cas de règlement par chèque, l'engagement prend effet 5 jours ouvrés après réception du chèque, soit le délai nécessaire pour vérifier sa validité. ADOMYS HABITAT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus à notre prestataire, ou tout évènement échappant à sa volonté. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client. En tout état de cause nos délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 - Réception
L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison et de formuler une réclamation par lettre recommandée avec A.R. (+ copie à ADOMYS HABITAT) auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à réception de la commande. A défaut de réserves précises, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits ne pourra être reçue.
Article 8 - Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception de la commande, dans leur emballage d'origine et en colissimo ou recommandé, et doivent au préalable faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Dans l'hypothèse d'une erreur de commande du client, un avoir ou un échange sera établi après constatation par ADOMYS HABITAT du bon état des marchandises restituées. Le port de retour et de réexpédition reste dans ce cas à la charge du client. Dans l'hypothèse d'une erreur de ADOMYS HABITAT, la marchandise sera échangée sous 8 à 12 jours. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de ADOMYS HABITAT.
Article 9 - Clause de rétractation
Selon l'article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à ADOMYS HABITAT pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client informera ADOMYS HABITAT de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. ADOMYS HABITAT n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
- Tout retour doit être préalablement autorisé par ADOMYS HABITAT sous la forme d'un écrit. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par ADOMYS HABITAT.
Exemple : vous avez réglé 150.00 € de marchandise + 5.00 € de frais de transport.
- Vous avez réglé par chèque : le remboursement sera de 150.00 € par chèque dans un délai de 30 jours.
- Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 150.00 € moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre carte bancaire dans un délai de 30 jours.
Article 10 - SAV et Garantie
S'appliquent sur notre site les garanties des constructeurs avec lesquels nous travaillons. La durée de la garantie est indiquée sur la fiche produit de chaque référence. En cas de question, problème, ou pour avoir plus d'informations sur les garanties des constructeurs, vous pouvez nous joindre par téléphone ou en écrivant un mail à contact@adomys-habitat.fr
Article 11 - Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de ADOMYS HABITAT jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ADOMYS HABITAT sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française, et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Meaux.
